Conditions Générales de Vente et de prestations de services

Date de dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente : 06/09/2021

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « les CGV ») régissent la vente aux clients pour leur usage personnel (ci-après désigné « le Client ») des Produits (équipements et accessoires sportifs, vêtements) et Services (cours, stages, formations et évènements liés à la natation) présentés sur  le site de  commerce électronique  https://swimcamps.fr (ci-après dénommé « le Site »), propriété de la société LEFIN-PERISSER2 , société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 884 686 833, dont le siège social est situé 31 Rue René Aversenq Apt 7 - 31130 BALMA (ci-après dénommée « la Société »).

 

Pour toute question sur le Site ou sur les Services ou les Produits, le Client est invité à contacter la Société par téléphone au 06.70.00.21.99 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : Swimcamps,  31 Rue René Aversenq Apt 7 - 31130 BALMA 

 

·      Article 1 : Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et les obligations de la Société et du Client relativement à la vente de tout Produit ou Service, via le Site, par la Société au Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Société et le Client.

La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV, la version des CGV applicable à toute commande étant celle qui figure en ligne sur le Site au moment de la commande.

·      Article 2 : Informations sur le Site et accessibilité

Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par la Société ou ses prestataires, pour les besoins de la maintenance du Site ou en cas de survenance de tout événement défini à l’article 10 des CGV. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

La Société ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que le Site fonctionnera sans interruption. La Société peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site, ou de son contenu, sans que la responsabilité de la Société puisse être recherchée. La Société ne saurait pas plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

·      Article 3 : Produits et Services commercialisés sur le Site

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles de tout Produit ou Service qu’il souhaite commander, en cliquant sur leur nom ou leur représentation.

La Société se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits ou Services, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Site ou tout Service proposé, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur son Site, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable le Client.

La Société apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site ainsi qu’à leur mise à jour. Il est cependant possible que certaines inexactitudes, erreurs ou omissions puissent se glisser dans le descriptif de tout Produit qui a été communiqué à la Société par les fabricants. Dans la limite du droit applicable, la Société ne pourra pas être tenue responsable à raison de ces inexactitudes, erreurs ou omissions. La Société s’engage à corriger lesdites inexactitudes, erreurs ou omissions dès qu’elles seront portées à sa connaissance.

 

·      Article 4 : Commandes

Le Client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des Produits et Services choisis et leur quantité. Le Client précisera également son nom (ou éventuellement son numéro de client) et l’adresse de livraison.

Lorsque des données téléphoniques sont collectées sur le Site, le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément aux dispositions de l’article L223-1 et suivants du code de la consommation.

Le Client accepte néanmoins d’être contacté par téléphone concernant une commande et/ou un achat en cours sur le Site.

                               4.1 : Processus de commande

La prise de commande de tout Produit ou de Service sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous.

Avant confirmation de sa commande, le Client peut librement remplir son panier, supprimer un Produit et/ou Service qu’il ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit ou un Service.

Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps, la commande.

Au choix du Client, la commande de tout Produit peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation.

En cas d’erreur de saisie dans une commande, la Société ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition ou à l’organisation d’une nouvelle livraison des Produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.

                               4.2 : Validation de la commande

Avant que le Client ne valide sa commande de tout Produit ou Service, les informations relatives aux caractéristiques essentielles de sa commande, au prix et aux frais d’expédition, lui sont rappelées. Une fois ces informations régulièrement saisies et validées, le Client est amené à valider sa commande. A compter de cette validation, et après avoir coché la case « J’accepte les termes et conditions », le Client est réputé avoir pris connaissance et accepter les CGV ainsi que l’ensemble des données de la commande effectuée.

Sous réserve des stipulations de l’article 4.4 ci-dessous, à la validation de sa commande par le Client, la commande devient définitive et ne peut alors plus être annulée par le Client. La commande est directement transmise à la Société. La Société confirme ensuite au Client par courrier électronique la bonne réception de la commande, en reprenant l’ensemble des informations communiquées par le Client. Une copie des CGV figurera, en pièce jointe, au courrier électronique.

La commande ne sera considérée comme validée par la Société qu’après le premier débit du compte bancaire du Client. La Société se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le Client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.

Dans la limite du droit applicable, la Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux Produits et/ou Services ainsi commandés, ou pour tout autre motif légitime, notamment en raison de tout litige qui existerait avec le Client relatif à une commande antérieure.

 

                               4.3 : Preuve de la commande

De manière générale, il est expressément convenu entre les Parties que les courriers électroniques feront foi entre les Parties, de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

 

                               4.4 : Conditions d’annulation de la commande d’un Service

La commande d’un Service sur le Site correspond à la prise d’un rendez-vous pour une ou plusieurs des Services proposés par la Société sur le Site, avec indication, par le Client, de la date et de l’heure du rendez-vous commandé.

 

Conformément aux dispositions de l’article L221-28-12° du code de la consommation, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour la commande des activités de loisirs (cours, stages, formations) qui doivent être fournies à une date ou sur une période déterminée.

 

Il sera néanmoins proposé au Client lors de sa commande la souscription d’une assurance annulation pour un prix de 39 € TTC.

 

Les conditions d’annulation d’un Service seront les suivantes :

  • Pour les stages de natation en pension complète

a) Annulation par le Client

 

En l’absence d’assurance annulation souscrite par le Client :

 

En cas d’annulation totale du stage à la date réservée (J) :
 

–entre la date d’inscription et J-31 : remboursement de 100% du coût du stage, hors frais de dossier (45 euros TTC)

–entre J-30 et J-15 : remboursement de 50% du coût du stage, hors frais de dossier (45 euros TTC)

–entre J-14 et J-6 : remboursement de 25% du coût du stage, hors frais de dossier (45 euros TTC)

–entre J-5 et J-0 : aucun remboursement du Client.

 

Avec assurance annulation souscrite par le Client

 

En cas d’annulation totale du stage à la date réservée (J) :
 

–entre la date d’inscription et J-24 : remboursement de 100% du coût du stage, hors frais de dossier (45 euros TTC)

–entre J-24 et J-8 : remboursement de 75% du coût du stage, hors frais de dossier (45 euros TTC)

–entre J-8 et J-0 : remboursement de 50% du coût du stage, hors frais de dossier (45 euros TTC).

 

En cas d’interruption du stage par le Client, à quel que soit le moment et quel qu'en soit le motif, que le Client ait ou non souscrit l’assurance annulation, le Client ne peut prétendre à aucun remboursement.

 

b) Annulation et modification du fait de la Société

 

La réalisation d’un stage est conditionnée par un nombre minimal de participants inscrits. Si le nombre de participants était inférieur à ce nombre minimal, la Société se réserve le droit d’annuler le stage. Le Client sera dans ce cas intégralement remboursé du cout du stage et des frais de dossier, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

  • Pour les Cours particuliers de 30mn ou 1h

En cas d’annulation d’un cours particulier par le Client, il ne sera procédé à aucun remboursement du Client. Il sera proposé au Client un report du cours si cette annulation intervient au moins 24 heure à l'avance. Dans le cas contraire le cours sera perdu. La Société se réserve également le droit de reporter un cours pour quel que motif que ce soit. Dans ce cas, il sera proposé au Client un report du cours. En cas de refus du Client, le cours sera intégralement remboursé au Client.

  • Pour l’école de natation

Aucune annulation d’inscription à l’école de natation par le Client, au début ou en cours d’année, ne fera l’objet d’un remboursement, même partiel.

  • Pour les Programmes en ligne/Analyse de vidéo

L’annulation par le Client d’une commande des prestations de programmes en ligne (etraining) ou analyse vidéo ne fera l’objet d’aucun remboursement par la Société.

 

·      Article 5 : Prix

Les prix de vente des Produits et des Services sur le Site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Ces prix peuvent être modifiés par la Société à tout moment. Les prix appliqués au Client sont néanmoins les prix validés par la Client lors de sa commande.

Les prix de vente des Produits et des Services sur le Site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux applicable au jour de la commande.

Les prix de vente des Produits affichés sur le Site ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés. Les frais d’expédition sont indiqués avant la finalisation de la commande par le Client, lequel en est donc préalablement informé. Toutefois, les frais d’expédition seront offerts au Client par la Société, pour tout achat de Produits sur le Site qui excède la somme de cent (100) euros, TVA comprise.

Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d’offres promotionnelles sur certains Produits ou Services. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée. S’agissant des Produits, ces offres sont toujours valables dans la limite des stocks disponibles.

·      Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement de tout achat sur le Site s’effectue :

- par carte bancaire via la plateforme de paiement en ligne sécurisé « Stripe »,

- par monnaie électronique « Paypal ».

Pour tout autre mode de paiement (paiement par chèque bancaire, chèque vacance/sport, paiement en 3 fois, espèces), le Client devra contacter la Société au numéro suivant 06 09 47 37 29.

Le Client reconnaît expressément que la communication de ses coordonnées bancaires vaut autorisation expresse de débit de son compte, à concurrence du prix des Produits et Services commandés, et, le cas échéant, des frais d’expédition.

Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement peut être envoyée au Client par la Société sur l’adresse électronique renseignée par le Client lors de sa commande.

 

                               6.1 : Paiement des Produits

L’autorisation bancaire délivrée relativement à la commande de tout Produit par le Client permet à la Société de procéder à la préparation de la commande dans ses locaux. Le paiement de la commande du Produit est encaissé par la Société lorsque la commande est complète et prête à être expédiée.

 

                               6.2 : Paiement des Services et éventuel remboursement

L’autorisation bancaire délivrée relativement à la commande de tout Service par le Client permet à la Société de procéder à l’encaissement du montant correspondant de la commande, dès la confirmation de réception de la commande par la Société, dans les conditions stipulées à l’article 4.2 des CGV.

Si le Client procède à l’annulation des Services, le prix pourra être remboursé au Client dans les conditions définies dans l’article 4.4 ci-dessus. Le remboursement du Client interviendra dans le délai de 14 jours suivant l’annulation de la commande de Services.

·      Article 7 : Livraison des Produits

Les Produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande.

La livraison des Produits commandés est assurée par Colissimo de La Poste.

Les commandes sont traitées dans un délai minimum de deux (2) jours ouvrés à compter de leur confirmation de réception par la Société, dans les conditions stipulées à l’article 4.2 des CGV.

Dès validation de la commande par la Société, un courrier électronique est transmis au Client par la Société, afin de lui confirmer la validation de sa commande et de la remise de celle-ci au transporteur.

En cas de rupture de stock exceptionnelle d’un ou plusieurs Produits sur une commande, la Société pourra procéder à l’annulation de tout ou partie de la commande. Le Client sera immédiatement averti de cette annulation par courrier électronique. Les sommes correspondantes au montant de la commande annulée, et payées par carte bancaire, ne seront alors pas prélevées sur le compte du Client.

La Société tiendra par ailleurs le Client informé par courrier électronique, dans un délai raisonnable, de tout événement défini à l’article 10 des CGV, susceptible de perturber le processus de livraison du Produit commandé.

La livraison de tout Produit commandé interviendra dans un délai de douze (12) jours ouvrés à compter de la confirmation de la réception de la commande par la Société, dans les conditions stipulées à l’article 4.2 des CGV.

Dès la remise de la commande par la Société au transporteur (Colissimo de La Poste), le Client est informé par courrier électronique du transporteur de la prise en charge de sa commande. Le numéro d’identification du colis correspondant lui est communiqué par le transporteur.

Si au terme du délai de livraison indiqué par la Société, le Produit commandé n’a pas été livré, le Client devra d’abord enjoindre la Société d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur tout autre support écrit. Si la Société ne s’est pas exécutée dans ce délai supplémentaire raisonnable, la vente pourra être annulée à la demande du Client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société ou par écrit sur tout autre support durable. Le contrat de vente sera considéré comme résolu à la réception par la Société de l’écrit informant la Société de sa décision, sauf si la livraison est parvenue au Client entre la date d’envoi de sa lettre recommandée et la réception de ladite lettre par la Société. La totalité des sommes versées par le Client lui sera alors remboursée au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son